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La santé et la sécurité au travail de mes salariés intérimaires

Lorsque une entreprise utilisatrice accueille des salariés intérimaires au sein de sa structure pour la réalisation d’une mission, elle se doit de garantir de bonnes conditions de travail afin de limiter les risques professionnels et pour prévenir les éventuels accidents. Que devez-vous mettre en place pour y parvenir ? Quelles sont les obligations légales en France ? Les réponses à suivre.

Rappel du contrat intérim

Afin de bien comprendre les responsabilités de chaque partie, il est nécessaire de rappeler leur relation. En droit de l’intérim, c’est l’agence de travail temporaire qui est l’employeur officiel du salarié intérimaire et non l’entreprise utilisatrice. En effet, c’est l’ETT qui s’occupe de toute la gestion administrative inhérente au recrutement du travailleur temporaire et qui lui fait signer son contrat de mission. Elle est par ailleurs responsable de sa santé et de sa sécurité.

Les entreprises utilisatrices possèdent également leur part de responsabilité car elles sont garantes de la sécurité des travailleurs présents au sein de leur structure quel que soit le type de leur contrat. Elles seront responsables en cas d’accident du travail et doivent donc assurer de bonnes conditions de travail des salariés intérimaires au même titre que celles des salariés permanents en leur transmettant les instructions, chaque document et outils nécessaires qu’exigent le poste occupé afin de prévenir tous risques professionnels.

La formation des travailleurs intérimaires

L’agence de travail temporaire doit faire un premier travail de prévention des risques en amont. Cela se traduit par une vérification des qualifications et certifications que l’emploi en intérim demande (Caces par exemple). Elle devra également donner un avant-goût du futur environnement de travail au salarié en lui fournissant le code et les usages mis en oeuvre au sein de sa future structure d’accueil ; est-ce que l’emploi est à risque ou pas, quelles sont les actions et les outils mis en place en matière de santé et de sécurité par exemple. L’ETT s’engage aussi à maintenir un suivi régulier de l’intérimaire tout au long de sa mission.

L’entreprise utilisatrice doit elle aussi dispenser une formation relative aux spécificités du poste de travail sur lequel sera affecté l’intérimaire, qu’importe la durée de la mission. Cette formation doit non seulement garantir les compétences de l’intérimaire mais aussi le former si besoin aux appareils nécessaires à l’accomplissement de sa mission (formation à la conduite d’engins par exemple). Il doit être également tenu au courant des dispositions mises en place au sein de l’entreprise qui garantissent la sécurité des employés telles que les procédures d’urgence, l’emplacement des issues de secours ou encore les règles de circulation.

Bon à savoir : la liste de postes à risque doit être établie par les entreprises utilisatrices en fonction des résultats de l’évaluation des risques et après l’avis du médecin du travail et du CHSCT.

Les équipements de protection individuelle en intérim

Une fois le salarié formé et parfaitement averti des risques et nécessités liés à son poste, il devra recevoir les équipements de protection individuelle qui lui permettront d’effectuer ses tâches et travaux en toute sécurité. Un équipement de protection individuelle ou EPI, est un dispositif qui doit être porté par une personne dans le but de prévenir les risques d’accidents professionnels. Il s’agit le plus souvent des vêtements de travail : chaussures de sécurité, gants, casques, bouchons d’oreille contre le bruit des travaux… Ces équipements doivent être fournis à chacun des salariés et doivent être appropriés aux risques encourus ainsi qu’au travail à réaliser. Leur vérification et leur entretien incombe aux entreprises d’accueil.

Certaines agences de travail temporaire peuvent fournir tout ou partie des EPI nécessaires à leurs intérimaires. Si tel est le cas, cela sera précisé sur le contrat de mission. Dans le cas contraire, c’est l’entreprise utilisatrice qui devra veiller à équiper les salariés. Rappelons que même si elle n’est pas leur employeur, selon le droit du travail, elle demeure pénalement responsable s’il est établi qu’elle n’a pas respecté toutes les obligations en matière de prévention des risques professionnels.

Bon à savoir : En cas d’accident du travail d’un ou des intérimaires, l’entreprise utilisatrice doit informer dans les 24 heures par lettre recommandée le service de prévention de la Carsat, l’inspection du travail ainsi que l’agence de travail temporaire. C’est cette dernière qui sera chargée d’établir la déclaration d’accident du travail.

La visite médicale de l’intérimaire

La visite médicale des intérimaires est obligatoire avant l’embauche quelle que soit leur activité au sein de l’entreprise. Ce sont leurs agences qui doivent s’assurer de la mise en oeuvre de l’examen médical. Elle est d’autant plus importante si les travailleurs sont affectés sur des postes considérés comme risqués (exposition à certains agents biologiques, à l’amiante, au plomb…). Une fois effectuée, les travailleurs en intérim se voient remettre une attestation valable 1 an.

Les temps et frais de transport nécessités sont pris en charge par l’employeur, donc les agences. Si la visite médicale a lieu durant les heures de travail, il n’y aura pas de retenu sur le salaire. Si elle est effectuée en dehors des heures de travail, elle sera rémunérée comme du temps de travail normal.

En conclusion

Quelle que soit la durée d’accueil d’un travailleur en intérim au sein de votre société, vous vous devez de garantir sa santé et sa sécurité. Cela passe par l’informer sur son environnement de travail : le code de conduite à respecter, les risques liés à son emploi… Il faudra également s’assurer de sa capacité à assurer son travail dans les meilleures conditions possibles en lui fournissant les équipements professionnels nécessaires, en veillant à ce qu’il possède les compétences requises et en étant certain de ses capacités physiques et mentales pour les travaux demandés grâce à une validation par visite médicale.

Au-delà de la prévention des accidents et de la mise en conformité avec la loi, ces actions de protection permettent d’améliorer la productivité des intérimaires. Ne pas les négliger sera donc hautement bénéfique pour votre entreprise. Si vous voulez devenir incollable sur l’intérim, n’hésitez pas à lire nos autres articles.