Gojobber

Le calcul des indemnités de fin de mission

A la différence d’un CDI, les contrats de travail temporaire comme le CDD et l’intérim sont considérés comme des emplois précaires. Afin de compenser ce statut précaire un salarié intérimaire perçoit, en plus de son salaire brut, plusieurs primes. Parmi elles on retrouve l’indemnité de fin de mission (ou IFM). Quel est son montant et quand est-elle versée ? Les réponses dans cet article.

L’indemnité de fin de contrat, un droit pour les intérimaires

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est nécessaire de faire un petit rappel sur le fonctionnement de l’intérim. Une entreprise utilisatrice qui a besoin de recruter du personnel de manière ponctuelle fait appel à une entreprise de travail temporaire, ou ETT, et signe avec elle un contrat de mise à disposition. L’agence intérim se charge alors du recrutement du ou des salariés intérimaires. Une fois le bon profil trouvé, un contrat de mission est alors conclu et le travailleur temporaire effectue sa mission pour une durée plus ou moins longue. Au cas où l’employeur en éprouve le besoin, il peut demander à effectuer le renouvellement du salarié. Si l’intitulé du poste est le même, il devra toutefois veiller à respecter un délai de carence entre les deux contrats.

Selon le code du travail, ce type de contrat est considéré comme un emploi précaire car ce n’est pas un contrat à durée indéterminée. Afin de compenser cette précarité, les salariés intérimaires perçoivent donc plusieurs indemnités en plus de leur rémunération :

  • L’indemnité de fin de mission ou IFM
  • L’indemnité de congés payés

Bon à savoir : Un intérimaire possède les mêmes droits que les salariés en CDI de l’entreprise utilisatrice. Il a donc accès aux mêmes avantages, qu’ils soient monétaires (prime de rendement, de vacances…) ou en nature (tickets restaurant, véhicule de fonction…)

Quelles sont les conditions du versement de la prime de précarité intérim ?

Comme son nom l’indique, la prime de fin de contrat intérimaire est versée à la fin de chaque mission effectivement accomplie par l’ETT en complément de son salaire, quelle que soit la durée de la période travaillée. En effet, en tant qu’employeur officiel du salarié, c’est l’agence de travail temporaire qui s’occupe du versement de la paie.

Par ailleurs, le salarié se voit remettre d’autres documents obligatoires à savoir son certificat de travail, son attestation Pôle Emploi ainsi que son solde de tout compte.

Il existe néanmoins certains cas où l’indemnité ne sera versée :

  • Si le travailleur est embauché en CDI par l’entreprise utilisatrice directement après la fin de son contrat intérimaire,
  • La rupture du contrat de mission à l’initiative du salarié pour cause d’embauche en CDI,
  • En cas de refus de la mise en oeuvre de la souplesse sur le contrat en cours,
  • Dans le cadre d’une rupture avant le terme de la mission pour faute grave ou dans le cas d’une force majeure,
  • Si le contrat de mission a été conclu dans le cadre d’un emploi saisonnier,
  • Si le contrat de mission entre dans le cadre de stages de formation professionnelle, pour effectuer un bilan de compétences ou encore pour la validation des acquis de compétences. 

Quel est le montant de la prime de fin de mission intérim ?

Le code du travail prévoit que le montant de l’IFM intérim soit égal à 10% de la rémunération totale brute au minimum, renouvellement du contrat inclus. Elle apparaît donc sur le bulletin de paie du salarié intérimaire au même titre que les autres primes.

Pour l’illustrer, prenons un exemple simple : si le montant de la totalité des salaires versés est de 17 500€, l’indemnité de fin de mission sera alors égale à 17 500€ x 10% soit 1 750€.

La prime de précarité intérim est soumise aux cotisations de sécurité sociale ainsi qu’à la CSG et la CRDS. Cette information ne concerne toutefois que l’ETT qui, comme dit précédemment, est l’employeur du salarié intérimaire.

En conclusion

Si vous êtes salarié intérimaire, vous êtes considéré comme exerçant un emploi précaire au même titre que les travailleurs en CDD. En compensation, vous avez droit à des aides monétaires telles que les indemnités de fin de mission et de congés payés. Vous disposez également d’autres avantages qui vous aideront dans votre quotidien telles que la mutuelle intérimaire ou encore l’aide au logement. N’hésitez pas à lire nos autres articles pour en savoir plus.

 

Pour vous inscrire dans une agence intérim, c’est par ici 👇

Trouver mon emploi intérim