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Les conditions de travail d’un salarié en intérim

En tant que salarié intérimaire votre employeur est votre agence intérim. Cependant, l’entreprise utilisatrice chez qui vous effectuez votre mission demeure garante de vos conditions d’exécution de travail au sein de sa structure. Cela concerne entre autres la durée du travail, le travail de nuit, le repos hebdomadaire, les jours fériés… Elle se doit également d’assurer votre sécurité en vous fournissant les équipements et le matériel nécessaires aux travaux qu’exigent votre poste mais aussi en vous formant sur les règles et usages de leur convention. Focus sur vos conditions de travail en tant qu’intérimaire.

Qui s’occupe de mes EPI ?

Votre agence de travail temporaire, mais aussi l’entreprise utilisatrice, sont garantes de vos conditions de travail et de votre sécurité durant toute la durée de votre mission. Conformément au Code du travail, les salariés intérimaires possèdent les mêmes droits que les salariés en contrat à durée indéterminée de l’entreprise utilisatrice. Ainsi, en fonction des types de travaux que vous aurez à effectuer ou la dangerosité de votre emploi, vous devrez utiliser les mêmes équipements de protection individuelle ou avoir recours à la même formation que les travailleurs permanents.

Ce sont les entreprises utilisatrices qui doivent vous fournir les EPI nécessaires pour votre poste. Les agences intérimaires n’ont pas d’obligation mais il n’est pas rare que certaines en fournissent quelques-uns tels que les casques et les chaussures de sécurité. Les secteurs de la logistique et du bâtiment sont particulièrement concernés par cette disposition et selon l’activité de l’entreprise, cette dernière pourra être amenée à vous fournir des gants, des lunettes de protection, une combinaison… Le recours à des équipements de protection individuelle sera mentionné dans le contrat de mise à disposition conclu entre l’agence de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice.

Que se passe t-il en cas d’accident du travail en interim ?

Le Code du travail en France définit qu’un accident du travail est considéré comme tel lorsqu’il survient sur le lieu de travail et les espaces relatifs comme la cantine, les vestiaires, les toilettes mais également lors de déplacements effectués dans le cadre de vos missions ; et qu’il entraîne une lésion corporelle et/ou psychologique.

Comme dit précédemment, ce sont à la fois les agences de travail temporaire et les entreprises utilisatrices qui s’assurent de la sécurité des salariés intérimaires. Ainsi, en cas d’accident du travail durant votre mission, la responsabilité est partagée pour 2/3 à l’ETT et 1/3 à la société. Cette dernière doit alors informer dans les 24 heures par lettre recommandée le service de Prévention de la Carsat ainsi que l’inspection du travail. La déclaration d’accident du travail sera remplie par l’ETT. Ces démarches doivent obligatoirement être faites afin que vous puissiez bénéficier de la prise en charge de vos soins et d’une indemnité complémentaire en cas d’arrêt de travail.

Si vous devez avoir recours à un arrêt de travail, pour cause d’accident ou de maladie, vous devrez obligatoirement transmettre ce dernier à votre caisse d’assurance maladie sous 48 heures, quelle que soit la durée de l’arrêt. En tant qu’intérimaire, vous bénéficiez d’un statut particulier. Pour percevoir votre indemnité, vous devrez avoir au moins travaillé 86 jours au cours des 12 mois civils ou des 365 jours consécutifs précédant l’arrêt et avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt de travail.

Bon à savoir : c’est votre agence de travail temporaire qui est responsable de votre santé et donc de la visite médicale. Sa validation est valable durant 1 an et peut être renouvelée pour 3 emplois différents au maximum.

Comment gérer mes absences de mission intérim ?

Les travailleurs intérimaires n’ont, en principe, pas la possibilité de prendre de congés payés. En effet, une indemnité compensatrice de congés payés vous est versée à la fin de votre contrat de mission. Néanmoins, suivant certaines conditions vous pourrez en profiter avant le terme de votre contrat. Pour des missions supérieures ou égales à 15 jours, quel que soit le nombre d’heures travaillées, vous pourrez faire une demande auprès de votre agence de travail temporaire. Les congés ne pourront être posés que sur des jours effectivement travaillés, soit en demi-journée soit la journée entière.

D’autres raisons personnelles peuvent justifier votre absence durant votre mission, notamment les événements familiaux. Lesdites absences devront être prises le jour de l’événement et n’entraînent pas la réduction de votre rémunération. Pour pouvoir en bénéficier, pensez à fournir un justificatif (certificat de mariage, de naissance…) :

  • Si vous vous mariez : vous avez droit à 4 jours ouvrés,
  • Si votre enfant remarie : vous avez droit à 1 jour ouvré,
  • En cas de décès du père ou de la mère : 1 jour ouvré vous sera accordé,
  • En cas de décès du conjoint ou d’un enfant : 2 jours ouvrés vous seront accordés.

Le travail de nuit en intérim, comment ça marche ?

Il existe énormément de contrats intérimaires qui proposent d’effectuer des missions durant la nuit. Le Code du travail qualifie le travail de nuit comme étant un travail effectué au cours d’une période d’au moins 9 heures consécutives dans l’intervalle de 21h00 au plus tôt à 6h00 du matin au plus tard. Il doit obligatoirement être suivi d’un repos de 11h minimum. De manière générale, la majoration du salaire de nuit interim brut s’élève à 30%, voire 60% pour des cas exceptionnels. Les majorations sur la rémunération tiennent compte des conventions applicables au sein de l’entreprise utilisatrice.

Si le travail de nuit n’a pas été conclu lors de la rédaction de votre contrat de mission mais que c’est une demande après embauche de la part de l’entreprise, vous êtes en droit de refuser d’effectuer l’horaire de nuit intérim sans que cela soit un motif de rupture de contrat. Dans le cadre d’un emploi se déroulant la nuit, les visites médicales sont renforcées.

Puis-je arrêter mon contrat de mission avant la fin ?

Pour rappel, la durée maximale d’un contrat de mission intérim est de 18 mois, renouvellement inclus (sauf cas exceptionnels à 36 mois). Votre contrat peut être renouvelé 2 fois et les conditions de renouvellement doivent être obligatoirement fixées dans le contrat de travail ou dans un avenant que l’on vous soumettra avant la fin initialement prévue. Le terme de votre mission peut être précis ou pas. Lorsque votre mission se termine, un délai de carence doit être respecté avant la reconduction d’un nouveau contrat sur le même poste de travail.

D’après le code du travail, vous ne pouvez pas effectuer la rupture de votre contrat interim avant la fin de son terme, sauf si vous êtes embauché en cdi par l’entreprise utilisatrice. Dans le cas contraire, vous serez amené à verser des dommages et intérêts à votre agence de travail temporaire.

En revanche votre employeur, soit l’ETT, peut de son côté rompre votre contrat intérim de façon anticipée. Elle doit néanmoins vous proposer un nouveau contrat aux critères identiques (qualification professionnelle, rémunération, horaires…) prenant effet au maximum 3 jours ouvrables après la rupture du précédent contrat.

L’entreprise utilisatrice peut rompre le contrat de travail sans obligation particulière durant la période d’essai, en cas de faute grave de la part du salarié ou en cas de force majeure. Il n’est d’ailleurs pas tenu de proposer un nouveau contrat de travail.

Bon à savoir : en cas d’embauche à l’issue de votre mission par la société, les indemnités de fin de mission ne vous seront pas dues. L’intérim est un bon moyen de faire ses preuves et il est fréquent qu’une entreprise embauche un salarié en intérim à la fin de sa mission. Si tel est le cas, la durée de la mission sera prise en compte dans le calcul de l’ancienneté et dans la limite de 3 mois. La période d’essai ne sera également pas nécessaire.

En conclusion

En France, un salarié intérimaire dispose des mêmes droits que les salariés en CDI au sein d’une même entreprise utilisatrice. Cette dernière doit d’ailleurs vous garantir de bonnes conditions de travail et s’assurer de votre santé et de votre sécurité durant toute la durée de votre contrat de mission. Elle partage cette responsabilité avec votre employeur, qui n’est autre que votre agence de travail temporaire. A ce titre, elles doivent vous fournir tous les équipements de protection individuelle ainsi que la formation que nécessite votre emploi. Elles doivent également gérer les visites médicales ainsi que les éventuels accidents du travail.

Selon les missions, les conditions de travail d’un travailleur intérimaire peuvent être difficiles. C’est le cas par exemple si votre emploi se déroule durant des horaires de nuit ou si vous êtes en contact avec des produits dangereux. En outre, vous n’avez censément pas la possibilité de prendre des congés payés durant votre mission car une indemnité compensatrice de congés payés vous est versée au terme de votre contrat. Dans tous les cas, le code du travail encadre de manière stricte les contrats en intérim et garantit votre protection et votre sécurité quel que soit votre emploi.