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Accident du travail en intérim, que faire ?

Même si nous mettons tout en oeuvre pour l’éviter, un accident du travail peut malheureusement arriver. Dans ce cas, l’employeur et le salarié doivent suivre certaines procédures. Ces dernières s’avèrent indispensables pour que l’entreprise soit dans le respect du droit du travail et pour que le salarié puisse percevoir ses indemnités. Elles diffèrent légèrement selon le contrat de travail du salarié. Qu’en est-il de l’intérim ? Éclairage sur ces démarches.

Les procédures à suivre en cas d’accident du travail

En intérim, il existe une relation tripartite entre l’entreprise utilisatrice, l’entreprise de travail temporaire (ETT) et l’intérimaire. En cas d’accident du travail, ils doivent donc tous 3 effectuer certaines démarches.

> L’entreprise utilisatrice

Elle doit signaler dans les 24 heures suivant l’accident :

  • L’ETT par lettre recommandée avec accusée de réception,
  • La CARSAT, soit la Caisse d’assurance de retraite et de santé au travail,
  • L’inspection du travail.

> L’entreprise de travail temporaire

Elle doit effectuer la déclaration de l’accident dans les 48 heures après en avoir été informé. Si l’intérimaire est en arrêt de travail et que la durée de ce dernier est d’au moins 30 jours, l’ETT a l’obligation d’organiser une visite médicale lors de la reprise du travail de l’intérimaire.

> L’intérimaire

Il doit signaler son accident à l’entreprise utilisatrice dans les 24 heures par lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit bien évidemment prévenir son employeur qui n’est autre que son agence d’intérim, dans les 24 heures également. Pour finir, il devra remplir une information préalable à la déclaration d’accident du travail. Ce formulaire se trouve facilement sur internet et devra être transmis à son ETT ainsi qu’au CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).

Le salaire de l’intérimaire

Si l’accident nécessite un arrêt de travail, le salarié perçoit des indemnités journalières de la part de la CPAM (la plateforme internet Ameli) dont il dépend. Ces indemnités sont calculées à partir de son salaire journalier de référence, soit la base de sa rémunération des 12 derniers mois de date à date, précédant l’arrêt du travail. 

Si le travailleur temporaire est affilié à un régime complémentaire de prévoyance, il percevra alors une indemnité supplémentaire de la part de sa CPAM. Son montant va dépendre de son ancienneté au sein de l’ETT pour laquelle il effectue ses missions. Une partie de cette indemnité sera versée par son employeur, donc par l’ETT, jusqu’à la fin prévue de sa mission. L’autre partie est versée après la fin de sa mission par l’organisme auquel est affilié le salarié temporaire.

Bon à savoir : Le FASTT est un organisme qui oeuvre pour l’amélioration des conditions de travail du salarié en intérim. Sur leur site dédié à la santé, vous trouverez de nombreux conseils et prestations (assistance sociale, accompagnement à la reconversion professionnelle…)

La prévention d’un risque d’accident

D’un emploi à un autre le risque d’accident est plus ou moins important. La sécurité en logistique, sur un poste de manutention ou un travail au sein d’une usine par exemple doit être renforcée. Les intérimaires exerçant leur mission sur un poste à risques doivent être munis d’équipements de protection individuelle (EPI) afin de travailler dans la sécurité. Parmi ces équipements, on peut citer des chaussures de sécurité pour l’entrepôt ou des gants sur une chaîne de production logistique. En intérim, ce sont les entreprises utilisatrices qui doivent fournir les équipements de protection individuelle aux travailleurs intérimaires. Cependant, de nombreuses ETT en fournissent certains (c’est souvent le cas des chaussures de sécurité). Le recruteur doit également garantir leur maintien en bon état et s’assurer qu’ils soient effectivement utilisés sur le poste de travail.

Pour limiter les accidents au maximum, l’entreprise utilisatrice peut dispenser une formation sur le thème de la sécurité à son personnel. Le contenu peut par exemple porter sur les bons gestes à adopter, les procédures à suivre en cas d’accident ou encore un rappel des règles de sécurité en vigueur. Au regard de la loi, les intérimaires disposent des mêmes droits que les salariés en CDI. Ils doivent donc eux aussi bénéficier des formations données par le recruteur ainsi que tout autre dispositif mis en place.

Le recruteur devra préciser dans le contrat de mise à disposition si le poste présente des risques particuliers, avec l’avis du médecin du travail et du CHSCT. Pour un risque accru, une formation renforcée devra être obligatoirement prodiguée.

Bon à savoir : les entreprises peuvent être mises en cause en cas de faute inexcusable. Est considérée comme telle lorsque le recruteur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le travailleur temporaire et qu’aucune mesure pour prévenir les risques n’a été prise.

En conclusion

Bien que les accidents du travail touchent tous les salariés, certains y sont plus sujets que d’autres de par leur emploi et/ou leur secteur d’activité. Pour prévenir le risque et éviter le plus possible les accidents, les salariés en CDI mais aussi ceux sous contrat temporaire, CDD et intérimaire, doivent être équipés en conséquence. Pensez donc à fournir des chaussures de sécurité à votre préparateur de commande ! Une formation sur le sujet de la sécurité pourra également être mise en place, ou plus d’une si nécessaire.

Si malgré les précautions prises, un accident se produit et que le travailleur doit être en arrêt, une procédure doit alors être engagée. En intérim, les 3 entitées étant liées entre elles par un contrat de mission et un contrat de mise à disposition, chacune devra alors prendre part à la démarche.

 

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