Loi bonus-malus : les avantages de l’intérim
A partir du 1er septembre 2022, dans certains secteurs d’activité, les entreprises qui ont fortement recours au CDD verront leurs contributions patronales augmenter. Comment faire baisser la facture ? En recourant à l’intérim.La réforme de l’assurance chômage ne concerne pas que les demandeurs d’emploi. Pour les entreprises, la mise en place du bonus-malus va radicalement changer la gestion des ressources humaines.
Le dispositif entrera en vigueur à partir du 1er septembre 2022, pour des calculs effectués du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. Les choix RH effectués durant cette période auront donc un impact décisif sur le calcul des charges patronales de l’année prochaine.
Quelles entreprises sont concernées ?
Le bonus-malus s’appliquera aux entreprises de 11 salariés et plus relevant des secteurs d’activité dont le taux de séparation moyen est supérieur à 150 %. L’arrêté du 28 juin 2021 relatif aux secteurs d’activité et aux employeurs entrant dans le champ d’application du bonus-malus fixe la liste de ces secteurs :
- Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;
- Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
- Hébergement et restauration ;
- Transports et entreposage ;
- Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques ;
- Travail du bois, industries du papier et imprimerie.
Toutefois, pour la première modulation à compter de septembre 2022, les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (celles qui relèvent de la liste S1) seront exclues de l’application du bonus-malus. Seront ainsi exclues temporairement une partie des entreprises des secteurs : « Hébergement et restauration », « Transports et entreposage », « Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac » et « Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ».
Les secteurs désignés le sont pour 3 ans et en 2024 la liste pourra être révisée.
Comment s’effectue le nouveau calcul des charges patronales ?
Le taux de contribution est fixé selon le taux de séparation de l’entreprise, comparé au taux de séparation médian de son secteur.
Qu’est-ce que le taux de séparation ? Il se calcule en divisant le nombre de fins de contrats de l’entreprise dans l’année*, par l'effectif moyen annuel. Si ce taux d’entreprise est supérieur au taux médian du secteur, le taux de contribution qui est actuellement de 4,05 %, pourra grimper jusqu’à 5,05 % (malus). Au contraire, les entreprises qui ont un taux de séparation plus bas (donc qui font appel à moins de CDD) pourront voir leur taux baisser jusqu’à 3 % (bonus).
*Seules sont prises en compte les fins de contrats et de missions d'intérim suivies d'une inscription à pôle emploi dans les 3 mois ou survenues alors que le salarié / intérimaire était déjà inscrit
Quel est l’impact de l’intérim sur le bonus-malus ?
Quand un salarié travaille en intérim, il est salarié de l’entreprise d’intérim. Son salaire n’entre pas dans le calcul de la masse salariale de l’entreprise où il travaille. Même si les fins de mission d’intérim entraînent une hausse du taux de contribution à l’assurance chômage, les salaires des intérimaires n’entrent pas dans l'assiette de calcul de la contribution, permettant ainsi de réaliser des économies.
L’intérim, plus facile et plus agile
Du fait que tout est confié à Gojob, l’intérim permet de gagner du temps sur les tâches administratives : contrat, paie, règlement des cotisations URSSAF, déclarations obligatoires, gestion des AT, attestations Pôle Emploi (automatisées). Donc d’économiser en coût indirect liés à l'administration et la gestion des contrats CDD. Nous estimons un gain de trois heures de temps passé par l’équipe RH par salarié en intérim.
L’intérim permet également une plus grande agilité pour l’entreprise : contrairement aux contrats en CDD, les contrats d’intérim peuvent être raccourcis ou prolongés jusqu'à 10 jours en fonction de la durée totale de la mission.
L’intérim avec Gojob, un atout de marque
Avoir recours à Gojob comme agence d’intérim améliore l'expérience des intérimaires. En effet, Gojob propose de nombreux services qui facilitent la vie du travailleur :
- Mon Cash, un compte bancaire en ligne chez Gojob, qui permet aux intérimaires un accès à des acomptes dès le premier jour travaillé, un compte épargne temps (CET) rémunéré à 10% par an et une prime fidélité de 100 euros au bout de trois mois de placement.
- Un accès à la formation et un accompagnement personnalisé
- Un onboarding 100% digital qui améliore considérablement les taux de présence au premier jour de mission.
En conclusion
Les entreprises ont tout intérêt à avoir recours dès à présent à l’intérim pour atténuer l’impact de la loi bonus-malus. En confiant la gestion de ses contrats cours à Gojob, l’employeur allège sa charge de travail administrative, gagne en agilité dans la gestion de ses RH, réduit son taux de no show, et améliore l'expérience des intérimaires en leur permettant de bénéficier de services financiers et de formation innovants.
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