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En intérim ai-je droit aux mêmes avantages que les salariés ?

Lorsque vous intégrerez une entreprise en tant qu’intérimaire de façon temporaire afin de combler sa carence en personnel, vous serez en droit de vous demander, à juste titre, si vous pourrez bénéficier des mêmes avantages que les salariés en CDI. En effet, les relations contractuelles en intérim ne sont pas les mêmes que celles des autres contrats de travail. Pour ne pas faire durer le suspense plus longtemps, la réponse est oui. Quelle que soit la durée de votre mission ou le poste occupé, vous disposez des mêmes avantages que les salariés de l’entreprise. Pour clarifier ce sujet, nous avons décidé de faire une mise au point sur vos droits en tant que salarié intérimaire dans une entreprise utilisatrice.

Le cadre légal de l’intérim

Afin de connaître vos droits, il est important de savoir ce que dit la loi. Tout comme les contrats en CDI ou en CDD, les relations contractuelles en intérim sont définies par le code du travail. Le contrat temporaire se distingue clairement des autres car il n’engage pas deux mais trois entités.

Une entreprise qui a besoin de recruter un salarié de manière temporaire a recours à une agence d’intérim. Son motif de recours doit impérativement faire partie de ceux acceptés et édités dans le code du travail. Le plus souvent, l’emploi d’un intérimaire se fait pour effectuer le remplacement d’un salarié parti en congés (maladie, maternité…) ou pour soutenir un accroissement soudain de l’activité. En outre, le recours à un travailleur temporaire ne doit pas avoir pour but de pourvoir un poste de manière durable lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Afin de sceller leur accord, l’agence et l’entreprise utilisatrice signent un contrat de mise à disposition.

L’entreprise de travail temporaire se charge alors de l’embauche du ou des intérimaires. Une fois recrutés, un contrat de mission est conclu. Cela fait donc de l’ETT l’employeur des intérimaires. Ce statut induit la prise en charge de ces derniers au niveau administratif (émission du bulletin de paie, versement de la rémunération, de l’indemnité de fin de mission, de l’indemnité de congés payés, visite médicale…). Même si c’est l’ETT qui possède le statut d’employeur, l’entreprise utilisatrice partage avec elle la responsabilité des salariés temporaires sur plusieurs points. Dans un premier temps, elle est responsable de vos conditions de travail comme la durée du travail, le travail de nuit, le repos hebdomadaire et les jours fériés, le travail des femmes, des enfants et des jeunes. Elle est également garante de votre santé et de votre sécurité sur site à travers la mise en place d’une formation, voire plusieurs si nécessaire, sur les règles à suivre en la matière.

Enfin, le code du travail est on ne peut plus clair à ce sujet : un salarié temporaire possède les mêmes droits et les mêmes avantages qu’un salarié de l’entreprise utilisatrice en CDI.

Égalité des droits entre intérimaire et salarié

Une entreprise est libre de faire bénéficier à son personnel en contrat à durée indéterminée divers avantages. Si elle le fait, les travailleurs temporaires doivent alors obligatoirement en profiter.

 

Les avantages financiers d’un intérimaire

 

Si l’entreprise utilisatrice offre une rémunération supplémentaire à l’ensemble de son personnel, en tant que salarié intérimaire, vous avez également le droit d’en bénéficier. Il s’agit la plupart du temps de primes telles que les primes de qualité ou de rendement, de sécurité, d’intéressement… Si vous êtes amenés à vous déplacer dans le cadre de votre mission et que le recruteur a pour habitude de rembourser les frais de déplacement, de restauration ou d’hébergement à ses salariés en CDI, vous bénéficierez également de cet avantage rémunéré.

Le travail d’un salarié intérimaire un jour férié durant sa mission est bien évidemment rémunéré. Concernant le pont, c’est la même chose. Vous devrez recevoir une rémunération s’il est d’usage que l’entreprise utilisatrice le fasse avec son personnel. Si le pont fait l’objet d’une récupération ultérieure qui a lieu durant votre mission, vous pourrez bien évidemment en profiter. Dans le cas où le jour de récupération se situe en dehors de la période effective de votre contrat de travail, vous pourrez alors prétendre à sa rémunération.

Bon à savoir : L’employeur est désormais obligé de prendre en charge les frais de transports collectifs ou la location de vélo à hauteur de 50%. Dans le cadre de l’intérim, c’est l’agence de travail temporaire qui prendre en charge ces frais-là car c’est elle qui possède le statut d’employeur.

Les avantages en nature

 

En tant que travailleur intérimaire, vous avez également droit à tous les avantages qui n’impliquent pas de rémunération. Dans la plupart des cas, ils concernent les tickets restaurants. Pour une entreprise utilisatrice qui a de plus gros moyens, ces avantages en nature peuvent concerner les installations collectives (douche, vestiaire, crèche…). Il se peut également qu’elle possède un restaurant d’entreprise. Dans ce cas, le travailleur temporaire peut profiter de toutes ces installations au même titre que les autres membres du personnel en CDI, et ce pendant toute la durée de sa mission. Il en va de même si l’entreprise a recours à des prestataires externes tels qu’un coach sportif ou un coach en développement personnel. Concernant les événements internes, repas de Noël ou séminaire par exemple, vous pourrez également y assister en même temps que vos collègues.

 

Les congés pour événements familiaux

 

En tant que travailleur en intérim, vous n’êtes pas supposés prendre de congés payés car ces derniers vous sont versés au terme de chacune de vos missions. Cependant, si ces congés concernent des événements familiaux (mariage, naissance, décès…) vous pourrez en prendre de par leur nature exceptionnelle. Le délai de ces congés correspond à celui prévu par le code du travail :

  • 4 jours pour un mariage,
  • 3 jours pour une naissance,
  • 2 jours pour le décès d’un conjoint ou d’un enfant,
  • 1 jour pour le mariage d’un enfant, le décès du père ou de la mère.

 

L’accès à la formation professionnelle

 

Comme dit précédemment, une entreprise utilisatrice est garante de la santé et de la sécurité des intérimaires pendant toute la durée de leurs missions. Elle doit donc vous dispenser la formation nécessaire afin que vous puissiez effectuer votre mission dans les meilleures conditions de travail possibles. Le contenu de la formation porte généralement sur les risques liés à votre poste ou au secteur d’activité de l’entreprise, les procédures et les règles de sécurité en vigueur.

Si la fourniture des EPI n’est pas à sa charge, elle doit cependant s’assurer que vous savez quand et comment les porter. Leur maintien en bon état pendant toute la durée de vos missions ou leur renouvellement, le cas échéant, lui reviennent.

En conclusion

Le statut d’un intérimaire est considéré comme précaire sur le marché de l’emploi. Pourtant, le code du travail garantit la protection d’un travailleur temporaire au même titre qu’un salarié en contrat à durée indéterminée. En effet, la loi est claire à ce sujet : les intérimaires bénéficient des mêmes avantages, financiers ou en nature, que ceux accordés aux travailleurs en contrat à durée indéterminée. Quelle que soit la durée de la mission ou le poste de travail occupé, vos conditions de travail sont également équivalentes avec le reste de votre équipe. Dans le cas où l’entreprise utilisatrice accorderait certains de ces avantages à ses salariés, elle devra le signaler dans le contrat de mise à disposition qu’elle signe avec l’agence intérim. L’entreprise de travail temporaire se chargera ensuite de reporter ces informations dans votre contrat de mission. Si vous voulez connaître plus en détails le contrat intérim, n’hésitez pas à lire nos autres articles.

 

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