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Le passeport intérimaire

La santé et la sécurité des salariés au travail est un sujet central au sein des entreprises en France. Il l’est d’autant plus dans le secteur du BTP où le risque d’accidents du travail est plus important. Malgré les efforts constants (équipements de protection individuel, informations relatives aux dangers sur un chantier…), des accidents qui auraient pu être évités se produisent encore et plus particulièrement chez le personnel intérimaire. Un dispositif a donc été mis en place afin de mieux protéger ces salariés au statut particulier : le Passeport sécurité intérimaire. Qu’est-ce que c’est et qu’est-ce qu’il apporte ? On vous donne toutes les réponses dans cet article.

Qu’est-ce que le Passeport sécurité intérimaire

Le Passeport sécurité intérimaire ou Pasi a été lancé en France par 3 organismes du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics qui oeuvrent au quotidien pour l’amélioration des conditions de travail des salariés et la prévention des risques : l’OPPBTP, l’EGF.BTP et l’ASE BTP. Face aux accidents bien plus importants chez les salariés intérimaires sur le secteur du BTP, ils ont élaboré un cahier des charges qui répertorie les fondamentaux de la sécurité devant être acquis par ces salariés temporaires avant le démarrage de leur contrat et leur arrivée sur un chantier.

Pour l’obtenir, ils doivent suivre une formation professionnelle sur 2 jours qui leur présente les risques inhérents à leur métier de manière générale ainsi que les procédures de sécurité et de prévention. S’ils réussissent l’évaluation à l’issue de leur apprentissage, ils obtiennent alors leur Passeport sécurité.

 

Les accidents les plus courants dans le BTP

 

Si les accidents du travail dans le BTP sont globalement à la baisse, les décès suite à une blessure faite sur un chantier sont encore trop courants. D’après l’étude de l’Assurance Maladie-Risques professionnels la diminution en 2017 a été de 3%, soit 56,8 accidents pour 1 000 salariés contre 60 en 2016 et 64,8 en 2013. Par ailleurs, il a été relevé 86 886 accidents du travail cette même année. Quant au nombre de décès suite à un accident du travail, il s’élevait à 120 en 2017 soit une augmentation par rapport à l’année précédente qui en dénombrait 112. Les décès suite à une maladie professionnelle était de 37 en 2017 contre 24 en 2016. Cette augmentation s’explique par rapport à une exposition plus importante aux produits chimiques.

Au fil des années, les causes d’accidents ne changent pas. Les travaux en cause sont les suivants :

  • Les manutentions manuelles : 48,5%
  • Les chutes de hauteur : 17,1%
  • L’outillage à main : 14,9%
  • Les chutes de plain-pied : 13,8%
  • Le risque routier : 1,6%

La nécessité de sensibiliser aussi bien les entreprises que les travailleurs du BTP est donc bien réelle. Une meilleure identification des dangers et l’apprentissage des consignes obligatoires à mettre en oeuvre lors d’un accident sont les seuls moyens de faire diminuer le nombre de décès, malheureusement encore trop important.

A quoi sert-il ?

En intérim, l’entreprise utilisatrice partage la responsabilité de la santé et de la sécurité de ses salariés intérimaires avec l’entreprise de travail temporaire (ETT). Elle a donc l’obligation de lui fournir les équipements de protection individuel (EPI), si son emploi le nécessite, ainsi que les informations relatives à sa mission. Si elle ne le fait pas et qu’un salarié se blesse, sa responsabilité pénale risque d’être engagée. Néanmoins, la durée d’un contrat en intérim peut être plus ou moins courte. L’entreprise utilisatrice n’a donc pas forcément le temps d’offrir une formation poussée à un salarié qui n’est pas amené à rester longtemps. Par ailleurs, un intérimaire dans le bâtiment qui enchaîne les missions sur des chantiers différents doit faire face, à chaque fois, à un nouvel environnement et doit pouvoir s’adapter rapidement.

Un salarié en intérim a donc beaucoup plus de risques d’accident qu’un salarié permanent, d’où l’importance de ces deux jours d’apprentissage. Il est primordial qu’il puisse avoir toutes les informations relatives aux dangers potentiels sur un chantier et comment éviter de se blesser en adoptant les bons gestes et les bons réflexes, sur n’importe quel chantier.

Bon à savoir : si des EPI sont nécessaires, l’entreprise utilisatrice doit le notifier dans le contrat de mise à disposition afin que l’ETT puisse le reporter dans le contrat de mission.

Comment passer la formation

Toutes les entreprises du BTP et les entreprises de travail temporaire peuvent s’enregistrer sur une plateforme en ligne. Cette dernière recense toutes les formations suivies par les intérimaires. C’est à l’employeur de prendre en charge la formation pour ses salariés, soit l’ETT, car c’est elle qui conclut le contrat de mission avec le salarié temporaire. Valable 10 ans, cela permet à chaque salarié de travailler pour des entreprises différentes sans devoir le valider une nouvelle fois.

La plateforme en ligne met également à disposition 3 annuaires consultables :

  • L’annuaire qui recense les travailleurs ayant validé la formation,
  • L’annuaire des ETT associées au dispositif,
  • L’annuaire des organismes de formation dispensant le Pasi.

En conclusion

Cette formation professionnelle unique en France a été créée suite au triste constat que la majorité des accidents du travail dans le secteur du bâtiment et des travaux publics concerne les travailleurs en intérim. Durant 2 jours, ces derniers seront formés aux risques encourus sur les chantiers et aux mesures qui doivent être appliquées afin d’éviter les accidents. Elle doit être payée par l’employeur et ne dispense pas l’entreprise utilisatrice de ses obligations, soit la fourniture des EPI ou toute autre disposition nécessaire pour sécuriser le travailleur et préserver sa santé. Une fois l’évaluation passée et réussie, le Pasi est valable 10 ans.

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