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La visite médicale en intérim

Depuis la promulgation de la loi El Khomri en août 2016, les visites médicales d’embauche pour les salariés ne sont plus obligatoires. Elles ont simplement été remplacées par la visite d’information et de prévention (VIP). Elles doivent, elles aussi, être organisées après l’embauche. En outre, leur durée de validité ainsi que le délai applicable entre chaque visite dépendent des conditions de travail propres à l’emploi du salarié. Tous les travailleurs sans exception ayant un poste au sein d’une entreprise sont concernés, cela inclut donc les salariés intérimaires. Les relations contractuelles en intérim étant particulières, vous vous demandez peut-être à qui incombe la visite médicale intérimaire. La réponse et les détails sont à suivre.

L’organisation de la visite médicale intérim

Comme souligné en introduction, les visites médicales d’un salarié sont à la charge de l’employeur. Hors, en intérim, l’entreprise utilisatrice n’a pas ce statut. En effet, l’intérimaire conclut son contrat de mission avec son agence d’intérim. C’est donc à elle que revient son organisation. L’examen médical se déroule dans l’un des services agréés dont l’employeur est adhérent. Dans le cas de l’intérim, les ETT ont l’obligation d’adhésion à un service de santé agréé travail temporaire.

Concernant le paiement de la visite médicale, le salarié n’aura rien à débourser. Il en va de même si le médecin du travail demande à faire des examens, des analyses ou des prélèvements complémentaires. C’est donc son ETT qui prendra en charge non seulement la visite mais aussi les éventuels frais de transports effectués pour se rendre sur le lieu de la visite. Par ailleurs, le Code du travail prévoit que les visites médicales doivent être faites :

  • sur les heures de travail du salarié sans qu’aucune perte de sa rémunération ne soit engendrée,
  • en dehors des heures de travail et dans ce cas, le salarié est rémunéré comme s’il avait travaillé.

Bon à savoir : même si la société n’a pas le statut d’employeur, le salarié temporaire y effectue sa mission. L’entreprise est donc responsable de ses conditions de travail, de sa santé ainsi que de sa sécurité pendant toute la durée de sa mission. Il doit également recevoir, si besoin, les informations relatives à la prévention des risques d’accident du travail.

Focus sur la visite d’information et de prévention (VIP)

Organisée après l’embauche, un travailleur dont le poste ne présente pas de risque particulier passe désormais la visite d’information et de prévention. Même si ce suivi médical a évolué depuis 2016, cela demeure néanmoins une obligation légale.

L’objet de la visite

 

Lors de la VIP, le médecin du travail établit le dossier médical de l’intérimaire qui sera conservé et complété tout au long de son parcours professionnel. Il évoquera également plusieurs sujets tels que l’état de santé général du salarié, les éventuels risques liés à son emploi ou encore les moyens de prévention à mettre en place pour se prémunir au maximum d’un accident du travail.

Outre les risques physiques, le médecin du travail se doit également de détecter les risques psycho-sociaux. Depuis plusieurs années, le bien-être et la qualité de vie au travail des salariés sont des sujets au coeur des problématiques RH. Un salarié épanoui et heureux dans son emploi sera moins susceptible de se mettre en arrêt de travail. Par ailleurs, l’entreprise évite d’avoir un turnover ainsi qu’un taux d’absentéisme trop importants.

Le délai de la visite médicale d’embauche intérim

 

La VIP est réalisée dans les 3 mois suivant le début de la mission de l’intérimaire. Dans le cadre de l’intérim, les missions sont souvent d’une durée beaucoup plus courte. Si l’ETT n’est pas sanctionnée, il est préférable de s’assurer que le salarié ait déjà passé sa visite médicale au préalable afin d’éviter tous risques d’accidents, surtout s’il doit enchaîner plusieurs missions.

Si l’ETT ne respecte pas cette obligation, elle s’expose à des sanctions légales dont une amende élevée voire une peine de prison en cas de récidive. L’intérimaire peut également poursuivre en justice son ETT s’il a subi des préjudices à cause de ce manquement.

Bon à savoir : les salariés intérimaires de nuit doivent impérativement la passer avant le commencement de leur mission. Les femmes enceintes peuvent solliciter un médecin du travail à n’importe quel moment.

La durée de validité

 

La VIP d’un intérimaire est valable durant 2 années et ce, même si ce dernier change d’agence intérim. Il en va de même si les missions qui suivent concernent les mêmes postes de travail et que les risques demeurent inchangés. Si le travailleur temporaire est considéré apte au travail, il reçoit une attestation de suivi à un emploi, et non pas une aptitude médicale comme c’est le cas avec les salariés possédant un autre contrat.

Bon à savoir : la VIP est effectuée dans la limite de 3 emplois.

En cas d’inaptitude ?

 

Lorsque le médecin du travail l’estime nécessaire, il peut demander à ce que certaines mesures soient prises afin de ne pas mettre en danger le travailleur. Ces mesures peuvent être mises en place via un aménagement du temps de travail ou directement sur le poste occupé. Si malgré les différentes propositions d’adaptation, de transformation et d’aménagement du poste, aucune n’est réalisable et que son état de santé l’exige, ce dernier se voit alors remettre un avis d’inaptitude.

Le salarié temporaire tout comme son ETT peuvent contester les décisions prises par le médecin du travail et peuvent tous deux saisir le conseil de prud’hommes 15 jours suivant les conclusions rendues.

Le suivi médical renforcé

Certains emplois présentent des risques accrus pour la santé et la sécurité d’un salarié temporaire. Dans ce cas, le code du travail établit qu’il puisse obligatoirement bénéficier d’un suivi individuel renforcé. Tout comme pour la VIP, il a pour but de s’assurer que le travailleur temporaire soit apte à effectuer la mission inscrite dans son contrat. Il devra également être informé du risque auquel son poste l’expose et le suivi médical que cela entraîne. Il est aussi valable durant 2 années.

Ce suivi individuel renforcé doit impérativement être effectué avant la prise de poste à risque du travailleur. Parmi les postes présentant un risque on retrouve ceux qui exposent le salarié à des produits dangereux tels que l’amiante, le plomb, les rayonnements ionisants, certains agents biologiques… ainsi que ceux nécessitant une habilitation particulière comme les postes à conduite d’engin, la conduite de travaux électrique, etc.

En conclusion

Même si la visite médicale n’est plus obligatoire depuis 2016, l’employeur est tenu de faire passer à chaque salarié de son entreprise le visite d’information et de prévention ou VIP ; que ces derniers soient en CDI, en CDD ou en contrat intérimaire, doivent l’effectuer. Dans le cadre de l’intérim, c’est à l’ETT qu’incombe cette obligation légale car c’est elle qui est l’employeur du salarié temporaire et non l’entreprise utilisatrice. Pour un poste présentant un risque important pour la santé et la sécurité des travailleurs, une visite individuelle renforcée peut même être demandée. Intérimaire ou recruteur, vous savez donc désormais à quoi vous en tenir sur le plan médical.

 

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