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L’ancienneté en intérim
Questions juridiques

L’ancienneté en intérim

En tant que salarié en intérim vous avez aussi droit à des avantages d'ancienneté. Découvrez comment les calculer.
Sommaire
  • Les avantages liés à l'ancienneté
  • Le principe de l'ancienneté en intérim
  • En conclusion

Selon le climat qui règne au sein de votre entreprise ainsi que le bien-être que vous procure votre emploi, vous pouvez être amené à rester plusieurs années auprès du même employeur. Cette fidélité sera récompensée et traduite par de nombreux avantages financiers. Si pour les salariés en CDI, le calcul de l'ancienneté est simple à déterminer, il n'en va pas de même pour les salariés en intérim. Pourtant un salarié intérimaire y a aussi droit. Quel est le calcul de l'ancienneté d'un intérimaire ? Nous vous dévoilons ce que dit le code du travail sur le sujet.

Les avantages liés à l'ancienneté

Le droit du travail ainsi que les éventuelles dispositions de la convention collective propres à l'entreprise prévoient que les salariés fidèles perçoivent des bénéfices financiers ou non.

Des congés payés supplémentaires

Selon le nombre d'années que vous avez passé dans votre entreprise, des congés payés supplémentaires vous seront attribués. Pour connaître le nombre exact de jours auxquels vous avez droit, vous devrez vous référer à la convention collective de votre société. Prenons un exemple avec un salarié qui occupe un poste de manutentionnaire. Sa convention collective lui donne droit aux indemnités suivantes :

  • 20 ans d'ancienneté : 1 jour
  • à partir de 25 ans : 2 jours
  • à partir de 30 ans : 3 jours
Bon à savoir : ces jours supplémentaires peuvent être pris avec l'accord de votre employeur.

Des primes exceptionnelles

Afin de fidéliser les salariés, une prime d'ancienneté pourra leur être versée. Cette compensation financière n'est pas prévue par la loi mais, encore une fois, par la convention collective de votre entreprise, par accord collectif ou dans votre contrat de travail. Son montant dépend généralement du montant du salaire minimum conventionnel. Le pourcentage évolue bien évidemment en fonction de votre ancienneté :

  • Pour 5 ans : 5%
  • Pour 10 ans : 10%
  • Etc.

Les entreprises mettent en place un plafond au bout d'un certain temps de présence. D'autres méthodes de calcul peuvent aussi être appliquées via différents coefficients ou pourcentages par rapport au salaire du salarié. Cette prime devra obligatoirement figurer sur le bulletin de paie afin de pouvoir être prise en compte pour le paiement de l'impôt sur le revenu et les charges sociales.

Une indemnité durant votre arrêt maladie avantageuse

D'après le code du travail, tout salarié ayant plus d'1 an d'ancienneté a droit à une indemnité supplémentaire à son allocation quotidienne si son absence pour cause d'accident du travail ou d'arrêt maladie a été constatée par certificat médical. L'indemnité s'élève à :

  • 90% de votre rémunération brute, dans le cas où vous auriez effectué vos heures de travail les 30 premiers jours,
  • 66% de votre rémunération brute les 30 jours suivants.
Tous les 5 ans d'ancienneté, les durées augmentent de 10 jours.

Une rémunération plus élevée en fin de contrat

En cas de rupture de votre contrat de travail, votre ancienneté dans l'entreprise impactera non seulement votre délai de préavis mais aussi votre indemnité de licenciement. Concernant le préavis :

  • Présence dans l'entreprise de moins de 6 mois : se référer à l'accord collectif de travail,
  • Présence entre 6 mois et moins de 2 ans : préavis d'1 mois,
  • Présence de 2 ans et plus : préavis de 2 mois.

En ce qui concerne l'indemnité, vous devrez avoir accumulé au moins 8 mois de présence ininterrompue au sein de la même entreprise pour pouvoir en bénéficier. Le montant dépendra de votre salaire brut avant la rupture de votre contrat :

  • 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à 10 ans,
  • 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années à partir de 10 ans.
Bon à savoir : si vous avez été licencié pour faute grave ou lourde, vous n'aurez pas le droit à l'indemnité de licenciement.

Le principe de l'ancienneté en intérim

Pour un salarié en CDI, la question de l'ancienneté est moins épineuse que pour un salarié sous contrat temporaire. En effet, les missions intérim sont majoritairement de courtes durées. Ainsi, des règles spécifiques ont été mises en place pour calculer leur ancienneté.

Le calcul de l'ancienneté d'un intérimaire prend en compte le nombre de jours total durant lesquels le salarié temporaire a été lié par un contrat de mission, qu'importe le ou les entreprises utilisatrices. Par ailleurs, une période d'inactivité d'1 semaine ou moins n'est pas prise en compte dans le calcul. En revanche, une période d'inactivité de plus de 7 jours civils interrompt l'ancienneté.

Pour mieux l'illustrer, prenons un exemple :

Un salarié intérimaire travaille au sein de l'entreprise utilisatrice A du lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 3 juillet inclus. Il signe un nouveau contrat de mission le lundi 8 juillet pour 5 jours, soit jusqu'au vendredi 12 inclus. Le salarié intérimaire a donc cumulé 8 jours d'ancienneté.

En revanche, si le salarié avait signé son deuxième contrat de mission du lundi 15 juillet au vendredi 20 juillet inclus, son ancienneté n'aurait alors été que de 5 jours puisqu'il perd les 3 jours cumulés (du 1er au 3 juillet) car la période d'interruption entre les deux contrats de mission est supérieure à 7 jours.

Reprise de l'ancienneté en intérim

D'après le code du travail, lorsqu'un intérimaire est embauché par l'entreprise utilisatrice après une ou plusieurs missions sous contrat CDD ou CDI, son ancienneté doit alors obligatoirement être reprise dans la limite des 3 mois. La durée des missions effectuées au sein de l'entreprise utilisatrice sera d'ailleurs déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail.

L'embauche d'intérimaires en CDI au sein d'entreprises utilisatrices est tout à fait possible. Un recruteur très satisfait par le travail d'un salarié temporaire peut tout à fait créer un poste permanent afin de l'intégrer au sein de sa société. En effet, de nombreuses entreprises aujourd'hui peinent à recruter les bons profils. Si avec l'aide de l'expertise d'une agence intérim, elles trouvent la perle rare, il est donc normal qu'elles veuillent à tout prix la conserver.

En conclusion

Vous savez désormais comment se calcule l'ancienneté des intérimaires. Comme les autres contrats CDI ou CDD, le code du travail définit clairement les droits et les devoirs des intérimaires et des entreprises utilisatrices. Si vous souhaitez en savoir plus sur le contrat intérim, nous avons plein d'articles pour vous, n'hésitez pas à les lire !

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