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Puis-je travailler en intérim en étant au chômage partiel ?
Questions juridiques

Puis-je travailler en intérim en étant au chômage partiel ?

Face à la crise sanitaire lié au Covid-19, vous avez peut-être été mis en chômage partiel par votre entreprise. De nombreuses personnes se sont alors demandées si elles pouvaient faire des missions en intérim afin d'arrondir leur fin de mois. On vous répond !
Sommaire
  • La mise en place du chômage partiel
  • Intérim et chômage partiel
  • En conclusion

Afin de freiner la propagation du coronavirus, la majorité des français sont confinés chez eux et la quasi-totalité des entreprises sont à l'arrêt. Les seules qui demeurent encore actives sont celles qui sont nécessaires à notre quotidien telles que les entreprises du secteur agroalimentaire ou de la logistique. Si certains salariés peuvent encore poursuivre une activité totale ou partielle en télétravail, ce n'est pas le cas de tous.

Face à cette situation de crise économique et sociale sans précédent, le gouvernement français a donc pris des mesures afin d'aider les entreprises qui se retrouvent à l'arrêt et ont dû mettre leurs salariés au chômage technique. Ainsi un employeur peut avoir recours au chômage partiel afin de réduire ou de suspendre son activité sans avoir recours au licenciement économique. Quelles sont les conditions pour recevoir les aides au chômage partiel ? Quel sera le montant de votre rémunération ? En tant que salarié en activité partielle, pouvez-vous travailler en intérim pour compléter votre salaire ? Toutes les réponses à suivre.

La mise en place du chômage partiel

Si votre entreprise ne fait pas partie de celles considérées comme "essentielles", vous êtes alors contraint de fermer vos locaux et vos salariés doivent restés confinés chez eux dans le but de ralentir l'épidémie du Covid-19. Afin de continuer à verser une rémunération à vos employés malgré une activité réduite ou à l'arrêt, vous pouvez mettre en place le chômage partiel au sein de votre entreprise.

C'est à l'employeur de définir les modalités de ce dispositif. Selon votre activité, votre modèle ou votre fonctionnement, vous pouvez décider d'une réduction du temps de travail de vos salariés, de la fermeture d'un seul service ou de la totalité de votre entreprise. Pour ce qui est du versement de la rémunération, la partie indemnisation sera remboursée par l'administration. Autrement dit, ce sera à vous de payer aux salariés les heures travaillées et les heures chômées seront indemnisées.

Prenons un exemple concret pour illustrer :

Si votre salarié travaille 160 heures par mois et que votre activité est réduite de 50% vous devrez donc lui payer 80 heures et les 80 heures restantes chômées seront indemnisées. Ces dernières vous seront remboursées par l'administration.

Qui a le droit au chômage partiel

Toutes les entreprises ayant des difficultés importantes à maintenir leur activité ou qui sont contraintes de l'arrêter peuvent mettre leurs salariés au chômage technique et avoir recours au chômage partiel, dans la limite d'une période de 12 mois renouvelables et de 1 000 heures de travail par salarié et par an. Tous les salariés ayant un contrat de travail sont concernés : CDI, CDD, contrat d'intérim ou contrat d'apprentissage à condition, bien sûr, d'être impacté par la baisse d'activité ou la fermeture de l'entreprise.

La demande de cette indemnité doit être faite par l'employeur au gouvernement et doit préciser les points suivants :

  • Le motif justifiant le recours au chômage partiel,
  • La durée de sous-activité estimée,
  • Le nombre de salariés concerné,
  • Les circonstances et la situation économique à l'origine de la demande,
  • Le nombre d'heures chômées estimé,
  • La date prévue de consultation au CSE.
Bon à savoir : un employeur peut bénéficier du chômage partiel même s'il est encore autorisé à poursuivre son activité à condition qu'il justifie d'une réelle baisse de cette dernière et que ses salariés ne puissent pas télé-travailler.

Quel est le montant de l'indemnisation

L'indemnisation de l'allocation au chômage partiel s'élève à 70% du dernier salaire brut, soit 84% du dernier salaire net. En outre votre contrat de travail est suspendu. Notez également que seules les heures chômées dans la durée légale du travail sont indemnisables. Ainsi, si votre contrat de travail a été élaboré sur la base de 39 heures par semaine, l'indemnisation sur votre bulletin de paie sera calculée sur une base de 35 heures.

Le calcul est simple : si votre établissement est en arrêt total et que vous êtes un salarié dont la rémunération est de 1 800 euros net par mois, le montant de votre indemnisation s'élèvera alors à 1 512 euros durant la période de confinement. Le bulletin de salaire fera apparaître le nombre d'heures indemnisées, les taux appliqués ainsi que les sommes versées.

Les salariés au SMIC ou en formation font partie des cas exceptionnels à avoir une rémunération indemnisée à 100%.

Les congés payés durant le chômage partiel

L'employeur peut imposer une semaine de congés payés à un salarié durant la période de confinement seulement après accord d'entreprise ou de branche. Ce dispositif permet donc de déroger au délai d'un mois fixé par le Code du travail et autorise l'employeur à modifier les dates de congés payés. En étant au chômage partiel, vous continuez à bénéficier de vos droits aux congés payés.

Intérim et chômage partiel

Comme n'importe quelle autre entreprise, les entreprises de travail temporaire peuvent aussi faire la demande d'indemnisation de chômage partiel. Ainsi, les intérimaires dont la mission a été interrompue et qui se retrouvent donc au chômage technique pourront eux-aussi bénéficier de l'allocation au chômage partiel. Le gouvernement intervient seulement a posteriori pour verser l'allocation à l'employeur, soit à l'entreprise de travail temporaire.

Je suis au chômage partiel, ai-je le droit de travailler en intérim et dans quels domaines ?

Oui, c'est tout à fait possible !

Si les missions en intérim sont bien évidemment beaucoup plus rares, certaines entreprises essentielles continuent de fonctionner, notamment dans les secteurs logistique, agroalimentaire et tertiaire (hôte de caisse). Pour ces dernières, la demande de salariés intérimaires est toujours présente.

Cela vous permet non seulement de compléter votre salaire, temporairement amputé, mais aussi d'aider les entreprises à faire face au manque de main d'oeuvre et permettre d'approvisionner les magasins en nourriture par exemple ou aider les agriculteurs à récolter leur production.

Confinement oblige, il vous sera difficile de vous déplacer dans une agence d'intérim, la majorité des agences physiques se retrouvant fermées. Heureusement la digitalisation est passée par là bien avant cette crise et des agences d'intérim au fonctionnement entièrement digital vous permettent de trouver du travail près de votre domicile sans bouger de chez vous ! Avec Gojob, trouver un emploi en intérim se fait entièrement en ligne, depuis l'inscription jusqu'à la signature de votre contrat de travail. Vous êtes malgré tout accompagné par un conseiller dédié tout au long de votre recherche d'emploi mais aussi pendant et après votre mission. Si certaines de nos entreprises partenaires ont procédé à une fermeture temporaire, bon nombres d'établissements continuent de recruter des salariés en intérim.

Pour en savoir plus sur les conditions de travail en intérim, vos droits en tant que salariés intérimaires et le calcul du montant de votre salaire en intérim, n'hésitez pas à lire nos autres articles.

En conclusion

L'épidémie de Covid-19 qui frappe le monde entier a obligé les Etats à mettre en place une situation de confinement au sein de leur territoire. La France n'est pas exemptée de ces mesures drastiques mais nécessaires pour arrêter la propagation du coronavirus. L'arrêt quasi-total de l'activité économique a néanmoins obligé le gouvernement français à verser une allocation à toutes les entreprises dont l'activité est partiellement ou entièrement à l'arrêt afin de minimiser les effets de cette crise économique sans précédent, soit éviter le maximum de licenciement économique en les aidant à verser une rémunération à leurs salariés.

L'allocation au chômage partiel concerne donc tous les salariés mis au chômage technique à cause du confinement, quel que soit leur contrat de travail. S'ils sont dans l'impossibilité de faire du télétravail, ils perçoivent néanmoins leur salaire à hauteur de 84% du dernier salaire net. En tant que salarié mis au chômage technique, vous pouvez tout à fait trouver du travail en intérim afin de compenser la perte d'une partie de votre rémunération ou de simplement aider les entreprises essentielles ou encore un petit établissement dans le domaine agricole en manque de main d'oeuvre.

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