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L’acompte en intérim

En tant que salarié, votre situation personnelle peut vous imposer de demander à votre employeur un acompte sur salaire, à ne pas confondre avec l’avance. Cela est d’autant plus vrai en intérim où le versement de la paie est particulier et se différencie des autres contrats CDI et CDD. Strictement encadré par la loi, l’acompte intérim est possible depuis le 1er mai 2008 et nécessite de suivre certaines démarches. Dans cet article, nous vous présenterons toutes les informations indispensables afin que vous puissiez faire vos demandes en toute connaissance de cause et en accord avec le Droit du travail.

La rémunération des intérimaires, ce que dit la loi

D’après le droit du travail intérim, un intérimaire doit percevoir un salaire au minimum égal à ce qu’aurait perçu un salarié en CDI sur le même poste de travail et à qualification égale, après période d’essai. Il bénéficie également des éventuelles primes et avantages en nature. Le contrat de mission étant considéré comme un contrat précaire, un intérimaire perçoit également une indemnité de fin de mission ainsi qu’une indemnité de congés payés. C’est au niveau du paiement des salaires que va se jouer la différence avec les autres contrats.

Contrairement à un contrat à durée indéterminée où le salaire est mensualisé, le code du travail prévoit qu’un intérimaire doit être payé au moins deux fois par mois avec un intervalle entre les deux paiements ne pouvant pas dépasser 16 jours. En règle générale, les agences de travail temporaires versent les salaires entre le 10 et le 15 du mois suivant le terme de la mission. Compte tenu de cette particularité, il est donc plus fréquent que les intérimaires fassent des demandes d’acompte.

Avance et acompte, quelle différence ?

Un acompte correspond au versement d’une partie ou de l’intégralité de votre salaire avant le terme de votre mission pour des heures que vous avez déjà effectuées. Vous n’aurez pas à payer des intérêts à votre employeur sur la somme versée car aucune cotisation n’y sera prélevée. Par ailleurs, il sera déduit de votre salaire mensuel net à payer et devra figurer sur votre bulletin de paie. Vous n’avez aucune obligation à justifier votre demande et un employeur ne peut pas vous refuser de verser un premier acompte. Il sera cependant en droit de refuser plusieurs acomptes pour un même mois si aucune information n’est donnée dans la convention collective de l’entreprise.

L’acompte sur salaire est souvent qualifié « d’avance » dans le langage courant. Hors, ces deux termes sont très différents au regard de la loi. En effet, une avance sur salaire est versée à titre exceptionnel pour un travail que vous n’avez pas encore fait. Son montant est limité et son usage permet de vous aider dans votre prise de poste si vous rencontrez des difficultés financières. Une demande d’avance sur salaire peut être librement refusée par votre employeur.

Comment effectuer une demande d’acompte sur salaire ?

L’employeur d’un intérimaire n’est pas l’entreprise au sein de laquelle il effectue sa mission mais son agence de travail temporaire. C’est donc auprès de cette dernière qu’il doit effectuer sa demande. Les modalités de demande d’acomptes varient d’une agence à une autre, par téléphone pour certaines et/ou par email pour d’autres. En tant qu’agence intérim 100% en ligne, chez Gojob nous offrons également la possibilité aux salariés de faire leurs demandes d’acomptes directement depuis notre application mobile via la fonctionnalité « Mon Cash ». Ils peuvent choisir le montant qu’ils souhaitent : 150€, 300€, 500€ ou l’intégralité, en fonction des heures qu’ils auront bien évidemment effectivement travaillées. Une fois la demande transmise, la réponse est donnée sous 48 heures.

Quant au paiement, il est en général effectué par virement. Certaines agences peuvent vous faire parvenir des chèques.

Bon à savoir : afin que les heures effectivement travaillées puissent être comptabilisées, vos relevés d’heures doivent être transmis par l’entreprise utilisatrice à votre agence de travail temporaire.

En conclusion

Les salariés peuvent être amenés à faire une demande d’acompte afin de pallier à des difficultés financières ou une situation personnelle qui exige que tout ou partie de leur rémunération soit versée avant l’émission du bulletin de paie. Une possibilité inscrite dans le Code du travail et élargie à tous les salariés qui le souhaitent depuis le 1er mai 2008, quel que soit leur contrat : CDI, CDD, contrat temporaire… Un acompte ne peut être versé que sur des heures effectivement travaillées.

Ce paiement spécifique est d’autant plus pratiqué en intérim. En effet, le salaire d’un travailleur temporaire ne lui est versé qu’entre le 10 et le 15 du mois suivant. Par ailleurs, en tant que salarié intérimaire, vous êtes considéré comme ayant un emploi précaire. Au vu de la spécificité du virement de salaire et de votre statut, vous êtes donc encore plus concerné. Votre demande s’effectue directement auprès de votre agence de travail temporaire, car c’est elle qui est votre employeur et non l’entreprise utilisatrice.

Pour pallier à cette précarité, les intérimaires disposent d’avantages en termes financier (indemnité de fin de mission, indemnité de congés payés) mais aussi d’aides sociales (couverture maladie, carte de réduction pour les loisirs…). Vous souhaitez en savoir davantage sur l’intérim ? Faites un tour sur nos autres articles.

 

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