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Salarié en intérim : préserver ma santé et ma sécurité
Salarié en intérim : préserver ma santé et ma sécurité
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Salarié en intérim : préserver ma santé et ma sécurité

Visite médicale, équipements de protection individuelle ou encore passeport de sécurité intérimaire : focus sur les mesures mises en place pour garantir la protection de la santé et de la sécurité des salariés en intérim.
Sommaire

Par rapport au CDD ou au CDI, l'employeur d'un salarié intérimaire n'est pas l'entreprise dans laquelle il effectue sa mission, c'est son agence d'intérim. Face à cette particularité du contrat intérimaire, les questions sont nombreuses : qui prend en charge la visite médicale des salariés intérimaires et les équipements de protection individuelle ? Que faire en cas d'accident du travail ? Ou encore, quels sont les avantages des intérimaires en termes de santé et de sécurité ? On fait le point sur toutes ces questions dans cet article.

La visite médicale des salariés intérimaires

D'après le code du travail, plus particulièrement en référence à la loi El Khomri de 2016, la visite médicale n'est plus obligatoire. Néanmoins, si l'employeur le souhaite et c'est souvent le cas, il peut faire passer la visite d'information et de prévention à ses salariés après leur embauche. En intérim, l'employeur d'un salarié intérimaire n'est autre que son agence d'intérim (aussi appelée entreprise de travail temporaire). C'est donc cette dernière qui devra prendre en charge votre visite médicale avant le début de votre mission si l'entreprise au sein de laquelle vous allez travailler demande une visite médicale à jour.

Cette visite doit être organisée dans les 3 mois suivant le début de la mission et a une durée de validité de 2 ans, même si vous changez d'agence d'intérim entre deux missions. Néanmoins, selon le poste que vous occupez et votre secteur d'activité, vous serez peut-être amené à effectuer une visite médicale renforcée. Cette dernière concerne tous les salariés ayant un travail présentant des risques pour leur santé tels que ceux exposant à des produits chimiques ou certains agents biologiques par exemple.

Vous souhaitez en savoir plus sur l'arrêt maladie dans le cadre d'un contrat intérim ? N'hésitez pas à lire notre article consacré à ce sujet.

La gestion d'un accident du travail en intérim

En cas d'accident du travail, le salarié intérimaire doit prévenir l'entreprise utilisatrice ainsi que son employeur de son accident dans les 24 heures. L'entreprise utilisatrice doit signaler l'accident, dans les 24 heures également, à l'agence d'intérim, la CARSAT et à l'inspection du travail. Quand à la déclaration de l'accident, c'est l'entreprise de travail temporaire qui s'en charge.

Chacune des parties a donc l'obligation de suivre ces démarches afin que le salarié intérimaire puisse bénéficier de ses indemnités dans le cas d'un arrêt de travail. En plus de sa rémunération, il pourra percevoir une indemnité supplémentaire s'il est affilié à un régime complémentaire de prévoyance santé. Pour rappel, les salariés intérimaires bénéficient de leur propre mutuelle santé et de leur propre assurance complémentaire. Ce sont l'un de leurs nombreux avantages en matière sociale.

Bon à savoir : si votre état de santé l'exige et que la durée de l'arrêt de travail dépasse les 30 jours, vous devrez effectuer une visite médicale avant votre retour à l'emploi.

Les équipements de protection individuelle

Bien que l'entreprise utilisatrice ne soit pas son employeur, elle partage la responsabilité avec l'agence d'intérim de sa santé et de sa sécurité. Certaines mesures doivent donc être mises en place afin de prévenir tous risques d'accidents. Si votre emploi ou votre secteur d'activité l'exigent, l'entreprise utilisatrice a l'obligation de vous fournir des EPI ou équipements de protection individuelle tels que les chaussures de sécurité, des gants, des lunettes de protection ou encore un casque.

En intérim, c'est votre entreprise de travail temporaire qui prendra souvent en charge tout ou partie des frais de ces protections.

Outre ces équipements, l'entreprise utilisatrice devra mettre en place une formation concernant la prévention des risques, si nécessaire, et devra adapter ses locaux : consignes sur les panneaux d'affichage, marquages au sol, etc.

Avec la crise sanitaire lié au Coronavirus que nous avons connu cette année en France, ces mesures de protection et de prévention des risques sont d'autant plus importantes et doivent être scrupuleusement respectées, aussi bien par l'entreprise utilisatrice que par l'entreprise de travail temporaire.

Le passeport sécurité intérimaire

Le passeport sécurité intérimaire ou PASI concerne les salariés temporaires qui ont un emploi dans une activité du BTP. Dans le cadre de la prévention des risques d'accidents, très importants sur ce secteur, le PASI est une formation professionnelle de 2 jours qu'un salarié intérimaire du BTP peut passer avant de commencer sa mission sur un chantier.

Cette formation présente tous les risques qu'il encourt sur son poste de travail et comment les éviter en travaillant en toute sécurité et en adoptant les bons gestes et les bons réflexes. Une fois l'évaluation validée, il obtient le précieux passeport. La durée de sa validité est de 10 ans et comme pour la visite médicale, elle n'est pas remise en cause si vous signez un contrat de mission avec une autre agence d'intérim.

Cette formation n'est autre qu'une assurance complémentaire afin de préserver la santé des salariés intérimaires. C'est à l'employeur, soit l'entreprise de travail temporaire, de prendre en charge ladite formation.

En conclusion

Le fonctionnement du contrat intérimaire étant particulier, les mesures à mettre en place pour la prévention des risques d'accident et la préservation de la santé et de la sécurité des salariés intérimaires sont légèrement différentes que dans le cadre d'un CDI. Que ce soit la visite médicale, la gestion d'un accident du travail ou les équipements de protection individuelle, en tant que salarié intérimaire vous êtes dans l'obligation de bénéficier des mêmes droits que les salariés en CDI. Les seules différences se joueront donc sur qui va s'occuper de quoi.

La plupart du temps, c'est votre entreprise de travail temporaire, donc votre employeur, qui prendra en charge le paiement d'une formation, la visite médicale ou encore la fourniture des EPI si votre activité l'impose. L'entreprise utilisatrice devra également tout mettre en oeuvre au sein de ses locaux pour assurer la même protection qu'elle assure à ses salariés en CDI durant toute la durée de votre mission. Petit bonus côté rémunération et assurance, les salariés intérimaires peuvent bénéficier de leur propre mutuelle ainsi que d'autres avantages en termes de santé et de protection sociale : consultations médicales à distance ou encore un régime de prévoyance particulier.

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