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Les congés payés en intérim

En France le code du travail stipule que tous les salariés, quels que soient leur contrat, ont droit à 5 semaines de congés payés par an. Pour un salarié intérimaire, la pose d’un congé peut néanmoins soulever des questions. D’une part, les missions qu’il effectue sont généralement de courte durée et d’autre part, il change souvent d’entreprise utilisatrice. Compte tenu de ces conditions de travail particulières, vous disposez en tant qu’intérimaire d’un régime particulier concernant les congés. Éclairage sur leur fonctionnement.

La spécificité de la rémunération en contrat intérim

Le contrat intérim se démarque des autres contrats car il engage une relation tripartite unique sur le marché du travail entre un salarié, une entreprise de travail temporaire (ETT) et une entreprise utilisatrice. Le salarié conclut son contrat de travail avec son agence intérim, qui devient donc son employeur. Ainsi toutes les questions concernant le bulletin de paie, le versement du salaire ou encore la visite médicale devront être traitées avec votre ETT.

Un contrat intérim étant considéré comme précaire, un salarié intérimaire perçoit plusieurs indemnités en plus de son salaire. Il touche une indemnité de fin de mission (IFM) dont le montant correspond à 10% de la rémunération brute totale. Il reçoit également une indemnité de congés payés (ICP). Comme avec les IFM, son montant est aussi égal à 10% de la rémunération brute totale. Ces deux indemnités sont toutes deux versées à la fin de chaque mission.

Bon à savoir : au sein de son entreprise utilisatrice un intérimaire possède les mêmes droits et dispose des mêmes avantages, financiers ou non, qu’un salarié en CDI. Il doit donc obligatoirement recevoir les éventuelles primes (prime de rendement, prime de froid…) ainsi que les tickets restaurants et autres bénéfices.

Prendre ou ne pas prendre de congés payés intérim ?

Comme pour n’importe quel autre salarié vous avez droit à 2,5 jours de congés payés par mois, soit 5 semaines par an. Vous pouvez donc tout à fait bénéficier de jours de congés si vous le souhaitez. La demande devra être faite auprès de votre agence intérim, mais aussi auprès de votre responsable au sein de l’entreprise où vous effectuez votre mission. Vos jours de vacances seront alors déduits de votre salaire.

La question se pose alors : si je peux prendre mes jours de congés comme tout autre salarié, pourquoi l’indemnité de congés payés a t-elle été mise en place ? Pour rappel, les entreprises de travail temporaire sont sollicitées par une entreprise qui a un besoin de personnel à cause d’un accroissement soudain de son activité ou pour remplacer l’un de ses salariés en CDI. La durée d’une mission peut donc être longue (18 mois maximum renouvellement inclus) mais aussi, et c’est souvent le cas, très courte. Quelques semaines, quelques jours voire seulement 24h ! Dans ces cas-là, on comprend donc mieux pourquoi il est d’usage que les intérimaires ne prennent pas de congés lorsqu’ils sont en poste.

 

Congés exceptionnels

 

Le code du travail en France autorise les salariés à prendre des jours de congés exceptionnels suite à certains événements familiaux :

  • La naissance ou l’adoption d’un enfant : 3 jours ouvrés,
  • Le mariage du salarié : 4 jours ouvrés,
  • Le mariage d’un enfant : 1 jour ouvré,
  • Le décès d’un conjoint ou d’un enfant : 2 jours ouvrés,
  • Le décès d’un parent, d’un beau-parent, d’une frère ou d’une soeur : 1 jour.

Si ces événements se produisent durant votre mission, en tant qu’intérimaire, vous aurez vous aussi le droit d’en bénéficier, sans condition d’ancienneté. Il en va de même si la convention collective de votre entreprise d’accueil accorde des jours de congés plus longs ou compte d’autres événements parmi ces jours de congés exceptionnels (sous réserve que rien ne s’y oppose). La prise de ces congés peut se faire quelque jours après la survenance de l’événement. Il vous faudra fournir un justificatif (acte de naissance, de décès…) à votre ETT. Durant ces jours de congés, votre salaire vous sera versé.

 

RTT, réduction du temps de travail

 

En matière de RTT, les intérimaires bénéficient des mêmes droits inscrits dans l’accord de branche que les autres salariés en CDI de l’entreprise. Si la prise d’un jour de repos en compensation d’un temps de travail supérieur à 35 heures est accordé, vous pourrez alors en bénéficier. Si vous ne prenez pas vos jours de repos durant votre mission, vous recevrez une indemnité compensatrice.

Mes congés en cas de rupture ?

Un contrat intérim peut être rompu de manière anticipée de votre part ou de celle de votre employeur. Vous pourrez initier une rupture anticipée uniquement lors de votre période d’essai ou si vous justifiez d’une embauche en CDI ; nulle autre raison ne sera acceptée. Si le contrat est rompu avant son terme pour un autre motif, vous pourrez être condamné à payer des dommages et intérêts à votre agence. Vous perdrez également vos IFM.

Côté employeur, votre agence pourra rompre votre contrat de mission avant son terme, elle aussi, durant votre période d’essai ainsi qu’en cas de faute grave ou en cas de force majeure. Si elle souhaite mettre fin à votre mission avant la fin pour un autre motif, elle devra vous proposer un nouveau contrat effectif au plus tard 3 jours maximum après la rupture. Dans les deux cas, vous percevrez vos ICP et votre rémunération pour les jours effectivement travaillés.

En conclusion

De par la singularité de leurs conditions de travail, les salariés intérimaires prennent rarement des jours de congés payés. D’après le code du travail, ils en ont néanmoins le droit au même titre que les autres salariés en CDI ou en CDD. Le calcul des congés payés demeure également le même : 2,5 jours cumulés par mois. Hors, difficile de prendre un jour lorsque sa mission ne dure qu’une semaine, 3 jours voire dans certains cas seulement 24 heures. En contrepartie, les intérimaires perçoivent donc à chaque fin de leur mission une indemnité de congés payés de la part de leur employeur, soit leur agence de travail temporaire. La prise de congés exceptionnels ainsi que de RTT sont également autorisés et dépendent de la collection collective en vigueur dans l’entreprise d’accueil. Si le contrat est rompu de manière anticipée, de la part des intérimaires ou de l’employeur, le paiement des ICP est maintenu.

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