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Qui s’occupe des EPI des salariés intérimaires ?

En matière de santé et de sécurité des travailleurs au sein des entreprises, le code du travail est très rigoureux. Assez souvent sur les secteurs de l’industrie et du BTP, certains postes possèdent des conditions de travail difficiles. Afin de réaliser leurs tâches quotidiennes en toute sécurité et prévenir tous risques d’accidents professionnels, les salariés doivent porter des EPI ou équipements de protection individuelle. D’après le code du travail, c’est l’employeur qui a l’obligation de les fournir. Mais qu’en est-il dans le cadre de l’intérim ? Est-ce à l’entreprise utilisatrice ou à l’agence intérim que revient cette responsabilité ? La santé et la sécurité au travail sont des sujets importants, c’est pourquoi nous avons décidé de consacrer un article à ces équipements indispensables.

Rappel : qu’est-ce qu’un équipement de protection individuelle

Un équipement de protection individuelle, ou EPI, désigne tous les accessoires et compléments nécessaires conçu pour être porté ou tenu par le travailleur et prévu pour le protéger d’un ou plusieurs risques pouvant affecter sa santé ou sa sécurité au travail : casque, chaussures de sécurité, gants, lunettes de protection… Les EPI fournis doivent obligatoirement être portés par le salarié lors de l’exécution de ses travaux. Cela ne doit donc pas être une gêne pour les travailleurs. Ils doivent également savoir comment bien les porter pour que la protection soit optimale. En outre, le personnel concerné devra recevoir une formation de sensibilisation à l’importance du port de ces équipements. Si besoin, cela peut même leur être imposé.

Les équipements de protection individuelle sont soumis au Code du travail en France et sont classés en une dizaine de familles en fonction de la zone corporelle à protéger : protection de la tête, des mains, des pieds, du corps ou encore protection anti-chute. Il existe également 3 catégories d’EPI selon la gravité des risques liés au poste. La première catégorie protège contre les petits chocs non susceptibles de provoquer de graves lésions. La seconde catégorie protège contre les chocs graves affectant les parties vitales du corps. Quant à la troisième et dernière catégorie, elle protège contre les dangers mortels.

Quelques exemples d’EPI :

  • Le Casque de sécurité : permet d’éviter les chocs à la tête, il doit être porté lorsque le travailleur est soumis à la chute d’objets et de matériaux. Exemple : pour le conducteur de travaux.
  • Les chaussures de sécurité : elles servent à éviter les entorses, les écrasements causées par une chute, les coupures, les brûlures… Exemple : pour le couvreur
  • Les gants de protection : ils servent à vous prémunir des coupures, brûlures, infection… en bref tous les travaux pouvant entraîner des lésions aux mains. Cela concerne donc les métiers de la manutention, le soudage ou encore la manipulation de produits dangereux. Exemple : pour le maçon.
  • Les lunettes de protection : elles vous protègent d’éventuelles projection de particules solides, de produits en fusion, de la poussière ou encore des produits dangereux. Exemple : pour l’électricien.

Bon à savoir : un vêtement de travail ne fait pas partie des EPI car il est uniquement destiné à éviter que le travailleur ne se salisse à cause de la nature de sa mission. Une tenue vestimentaire n’est donc pas un moyen de protection. Néanmoins, tout comme les EPI, doivent être mis gratuitement à disposition des salariés.

Les EPI en intérim

Les travailleurs intérimaires possèdent les mêmes droits que les salariés en CDI au sein de l’entreprise utilisatrice. Toutefois, la spécificité de ce contrat entraîne le partage des responsabilités entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice concernant la prévention des risques professionnels ou de formation à la sécurité.

Après une analyse de risque, l’entreprise détermine quels vêtements de travail et quels équipements de protection individuelle doivent être mis à disposition. En France, le code du travail stipule que c’est aux entreprises utilisatrices de fournir gratuitement ces éléments de protection à chacun de leur salarié, qu’il soit intérimaire ou non. En règle générale, l’agence intérim assume la prise en charge des chaussures de sécurité ainsi que du casque. Toutes les informations relatives à l’emploi d’un travailleur temporaire doivent être mentionnées dans le contrat de mission. Même si c’est l’agence intérim qui fournit les équipements, l’entreprise utilisatrice doit s’assurer qu’il dispose des EPI adéquats et qu’il les utilise correctement. Elle sera également responsable de le former et de lui transmettre toutes les informations nécessaires concernant leur utilisation, et devra aussi veiller à leur entretenir.

Comme les autres salariés permanents, un intérimaire doit respecter les dispositions du règlement intérieur, les règles applicables ainsi que la convention collective en vigueur au sein de l’entreprise utilisatrice. Cela implique qu’il se conforme aux conditions de travail établies : durée du travail, travail de nuit ou encore la santé. Ainsi, le refus de port de chaussures de sécurité par exemple n’est donc pas envisageable si l’emploi l’exige.

Bon à savoir : il est interdit de recourir à des travailleurs intérimaires pour effectuer certains travaux particulièrement dangereux, notamment ceux qui exposent à des rayonnements ionisants ou à de l’amiante.

Sécurité en entreprise : quels dispositifs ?

En plus de la fourniture des EPI et si les risques d’accident sur un poste sont avérés, l’entreprise utilisatrice doit dispenser une formation aux intérimaires comme elle l’aurez fait avec ses salariés permanents. Elle concerne toutes les procédures de sécurité ainsi que les règles en place dans l’entreprise. Les travailleurs en intérim doivent en avoir connaissance afin de prévenir tous risques d’accidents professionnels. L’information peut porter sur les conditions de circulation dans l’entreprise, les comportements et les gestes à adopter ou encore la conduite à avoir en cas d’accident. Selon le degré d’importance des risques inhérents au poste et aux missions, des formations un peu plus poussées pourront être dispensées. C’est le cas notamment pour la conduite d’engin de levage.

En outre, une signalisation spécifique aux risques encourus doit être installée et clairement visible. Elle peut être visuelle, sonore ou lumineuse. Chaque panneau possède ses propres formes et codes couleur. Concernant ceux des EPI, ce sont des ronds cerclés de blanc au fond bleu et le pictogramme présent à l’intérieur est de couleur blanche.

obligation du port des EPI

Si malgré toutes les précautions prises un accident se produit, l’intérimaire doit impérativement prévenir son agence de travail temporaire ainsi que l’entreprise utilisatrice par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 24 heures. L’entreprise doit signaler cet accident, également par lettre recommandée, à l’ETT, au service de prévention de la CARSAT ainsi qu’à l’inspection du travail. C’est à l’ETT que revient le soin d’informer la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont la personne accidentée est affiliée dans les 48 heures.

Bon à savoir : Si l’intérimaire estime que sa mission présente des risques graves et imminents pour sa santé et/ou sa sécurité, il peut invoquer un droit d’alerte auprès du chef d’entreprise ou d’un représentant du personnel. Il possède également un droit de retrait qui lui permet d’interrompre ses missions en cours.

En conclusion

Les salariés intérimaires doivent être considérés au même titre que des salariés permanents. Au regard de la loi, l’entreprise utilisatrice est en partie responsable de leurs conditions de travail et de leur sécurité pendant toute la durée de leur mission. Elle doit donc leur fournir les équipements de protection individuelle nécessaires afin qu’ils puissent travailler en toute sécurité, même s’il arrive souvent que ce soit l’agence intérim qui fournissent elle-même certains EPI. Ces derniers doivent être effectivement portés et doivent demeurer en bon état de fonctionnement pendant toute la durée de l’intérimaire. Si le poste l’exige, une formation liée à la santé, à la sécurité et à la prévention des risques d’accidents professionnels devra également être délivrée.