Peut-on toucher le chômage tout en travaillant en intérim ?
Etat des lieux : vous êtes au chômage et décrochez une mission en intérim. Question : pouvez-vous continuer à toucher le chômage ? Réponse : dans l'article !Bien que le contrat intérim possède ses propres spécificités, un intérimaire demeure un salarié. Et comme un salarié en CDI ou en CDD, il bénéficie des allocations chômage. Son statut étant considéré comme précaire, le droit à des indemnités chômage est d'autant plus important pour un travailleur temporaire. Pour percevoir ses allocations, il doit néanmoins remplir certaines conditions. Intérim et chômage en France, comment ça marche ? Faisons le point.
Les conditions générales pour toucher le chômage
Perdre son travail est une situation qui peut arriver à tous les salariés, qu'ils soient en CDI, en CDD ou en intérim. Pour aider les travailleurs qui se retrouvent en situation d'inactivité forcée, l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) a été mise en place en France. En attendant de pouvoir retrouver un emploi, les salariés bénéficient donc d'une indemnisation mensuelle. Afin d'ouvrir leurs droits au chômage en France, ils doivent obligatoirement être inscrits à Pôle Emploi et doivent être aptes physiquement à exercer une activité professionnelle. Par ailleurs, la perte de son emploi ne doit pas être volontaire. Les cas recevables sont les suivants :
- Licenciement pour motif économique, pour faute ou pour motif personnel,
- Rupture conventionnelle,
- Mise en place d'un congé mobilité,
- Fin de contrat temporaire,
- Démission pour motif légitime (déménagement pour suivre son conjoint, création ou reprise d'entreprise, départ en formation...)
Le droit au chômage en intérim
En plus de votre inscription à Pôle Emploi et de votre situation d'inactivité involontaire, vous devrez répondre à d'autres obligations afin de pouvoir toucher vos allocations après la fin de votre mission. Si vous avez moins de 53 ans, vous devrez avoir travaillé au moins 88 jours ou 610 heures durant les 28 derniers mois. Si vous avez plus de 53 ans, vous devrez avoir cumulé le même nombre de jours / d'heures de travail durant les 36 derniers mois. Dans le cas où vous auriez effectué des formations ou des heures payées comme du temps de travail, elles seront prises en compte dans le calcul de votre indemnisation.
Calcul du chômage en intérim
L'Aide au Retour à l'Emploi, ou ARE, vous sera versée directement par Pôle Emploi puisque c'est auprès de cette institution que vous aurez signalé votre statut de chômeur. Afin de définir le montant auquel vous avez droit, vos anciens salaires seront le repère. Deux calculs seront alors effectués et c'est la somme la plus élevée des deux qui sera choisie pour votre indemnisation :
- 57,4% du Salaire Journalier de Référence (SJR)
Pour calculer votre SJR, Pôle Emploi comptabilise les rémunérations perçues au cours de la période de référence soit les 12 mois civils précédant votre dernier jour travaillé et payé. Vos autres avantages financiers tels que le 13ème mois et autres primes seront également pris en compte. En revanche, votre indemnité de fin de mission et votre indemnité de congés payés ne feront pas partie du calcul. Le résultat sera ensuite divisé par le nombre de jours travaillés sur la période de référence, puis multiplié par 1,4. Notez que le nombre de jours travaillés ne peut pas dépasser 261 jours.
- 40,40% du SJR + 12€ (somme forfaitaire) par jour.
Depuis le 1er juillet 2019, le montant de l'allocation chômage a augmenté de 0,7%. Elle ne peut dépasser 75% du SJR. Concernant l'ARE, son montant minimum doit être de 29,96€.
Le délai d'indemnisation
Vos allocations chômage après l'intérim ne vous seront pas versées immédiatement. Vous devrez en effet attendre certains délais légaux qui correspondent à ceux-ci :
- Le différé d'indemnisation des "congés payés" : il est calculé en fonction de vos indemnités de congés payés versées à chaque fin de mission au cours des 91 jours précédant la fin de votre dernier contrat intérimaire.
- Le différé d'indemnisation spécifique : il est appliqué dans le cas où vous auriez perçu des sommes supérieures aux indemnités légales liées à la rupture de votre contrat.
- Délai de carence : Pôle Emploi applique un délai de carence de 7 jours à partir de votre inscription.
Les avantages financiers perçus lorsque vous étiez en poste tels que le remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques par la Sécurité Sociale ou des indemnités journalières sont maintenues.
Peut-on cumuler chômage et intérim ?
Les chômeurs intérimaires qui acceptent de nouvelles missions doivent obligatoirement transmettre à Pôle Emploi le nombre d'heures et de jours travaillés ainsi que leur bulletin de salaire. À partir de ces données, un nombre de jours non payables sera déterminé. Ces derniers correspondent au total de vos rémunérations brutes, y compris votre indemnité de congés payés et votre indemnité de fin de mission du mois concerné.
En conclusion
D'après le code du travail, les intérimaires possèdent les mêmes droits que les travailleurs ayant des contrats en CDI ou en CDD. Le droit à percevoir une allocation chômage en cas de la perte involontaire de son travail en fait partie. Les intérimaires pourront donc faire valoir leurs droits à compter de leur inscription à Pôle Emploi et s'ils remplissent les conditions nécessaires. Le montant de l'allocation sera calculé en fonction de leur précédent salaire et autres avantages financiers durant la période de référence. Quant au versement de l'ARE, il s'effectuera après un certain délai. Retrouver du travail ne vous enlèvera pas nécessairement vos droits. Cela dépendra du nombre d'heures et de jours travaillés ainsi que de votre salaire.
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